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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire présente dans un rapport écrit les résultats du vote et en transmet une copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-271, a. 32.
En vig.: 2019-01-24
32. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire présente dans un rapport écrit les résultats du vote et en transmet une copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-271, a. 32.
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